Le droit de vote des expatriés canadiens est confirmé – Inscrivez-vous aux prochaines élections

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24 septembre 2019
Nouveaux équilibres politiques après les élections fédérales canadiennes
25 octobre 2019
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Le droit de vote des expatriés canadiens est confirmé – Inscrivez-vous aux prochaines élections

Empêcher les Canadiens expatriés de voter aux élections fédérales s’enracine dans l’époque révolue des chevaux et des poussettes et constitue une violation de la Constitution moderne du Canada, a déclaré la Cour suprême qui a garanti le 11 janvier une franchise durable aux non-résidents de longue date. Dans un jugement 5-2, la cour a déclaré qu’une loi interdisant aux Canadiens vivant à l’étranger à long terme de voter contrevient à la Charte des droits et libertés de 1982. Le juge en chef Richard Wagner, prenant la parole pour quatre juges majoritaires (un cinquième a écrit des motifs distincts), a déclaré que les restrictions de résidence imposées aux électeurs datent de l’époque où la franchise appartenait à des propriétaires de sexe masculin, les voyages étaient difficiles et les citoyens avaient tendance à passer leur vie en un seul lieu. Aujourd’hui, les voyages, l’internet et une économie mondialisée ont tout changé. «En résumé, le monde a changé», a-t-il écrit. «Les Canadiens sont à la fois capables et encouragés à vivre à l’étranger, mais ils entretiennent des liens étroits avec le Canada.» Il a ajouté que «la citoyenneté, pas le lieu de résidence, définit notre communauté politique et sous-tend le droit de vote». En 2009, 2,8 millions de personnes, soit 8% de la population à l’époque, vivaient hors du pays depuis un an ou plus; de ce groupe, plus d’un million étaient à l’étranger depuis cinq ans ou plus.

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